BARCELONA 12/01/2017
Conditions de vente

1. INTRODUCTION

1.1 Le client reconnaît que l’entreprise ARTIST ART MATERIALS SA est le titulaire de l’information qui lui a été facilité et des droits de propriété industrielle et intellectuelle relatifs aux marques ARTIST.

1.2 Le client s’engage á :
a) utiliser confidentiellement l’information reçue á des fins strictement personnels.
b) S’abstenir de distribuer ou reproduire, totalement ou partiellement, de quelque forme que ce soit, ces dites informations.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

2.1 Le client accepte irrévocablement les Conditions Générales de Vente et de Livraison, ainsi que nos conditions particulières, y compris si ces conditions son en contradiction avec les conditions générales et particulières du client.

2.2 Les conditions générales et particulières du client n’ont pas de liens avec ARTIST ART MATERIALS SA, sauf si ARTIST ART MATERIALS SA avait accepté ces dernières expressément par écrit. La célébration d’un achat-vente entre ARTIST ART MATERIALS SA et le client sans manifester son désaccord avec les conditions générales ou particulières ou toutes autres dispositions établies par le client, n’implique pas l’accord de ARTIST ART MATERIALS SA avec ces dernières.

2.3 Il sera présumé que quelque personne que ce soit agissant au nom du client, qu’elle soit chargée, collaboratrice, etc., est représentante du même et possède suffisamment de pouvoirs pour agir comme tel et le lier.

3. PRIX

3.1 les offres et listes tarifaires ont un caractère purement indicatif, ARTIST ART MATERIALS SA se réservant le droit de modifier ces prix sans préavis. Les commandes seront acceptées avec une réserve d’une possible variation de prix.

3.2 Les prix publiés n’incluent pas la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et de même ne comprennent pas les frais de ports (voir paragraphe 5 franchise de ports)

3.3 Néanmoins, au sein de la facture que ARTIST ART MATERIALS SA émet, il sera pris comme base le tarif en vigueur du moment de l’approvisionnement, avec indépendance du prix indiqué antérieurement.

4. COMMANDE

4.1 Il n’est stipulé aucun montant minimum de commande.

4.2 Les restes de commande pouvant être automatiquement annulés

5. FRANCHISE DE PORTS

5.1 Les frais de ports seront gratuits lorsque le montant net de la commande est supérieur à 200 € pour la Péninsule et á 600 € pour les Baléares, les Canaries, Ceuta, Melilla et Andorre et le Portugal. Sauf dans des cas concrets ou par motif d’excès de cubique, on devrait charger les ports, après consultation.

5.2 Dans les cas de commandes avec un montant inférieur à le stipulé dans le paragraphe antérieur, les ports se chargeront en facture en fonction de la destination final de l’expédition et on concordance avec la table suivante:

Península 7,20€
Illes Balears 30,00€
Ceuta i Melilla 30,00€
Illes Canàries 30,00€
Andorra 40,00€
Portugal 40,00€

5.3 ARTIST ART MATERIALS SA se réserve le droit de modifier la politique de ports dans ces cas ou à cause du volume et destination de la marchandise on doit appliquer un tarif différent.

5.4. Pour les commandes pour le reste de l’Europe, les ports seront chargés en facture, à calculer selon chaque commande en fonction du volume, poids et destination.

6. LIVRAISON DU PRODUIT

6.1 Les délais de livraison prévus pour la livraison de la marchandise sont purement informatifs, n’étant pas inaliénables pour ARTIST ART MATERIALS SA.

6.2 Sauf accord express par écrit avec ARTIST ART MATERIALS SA, le client n’aura pas le droit de demander l’annulation d’une commande o n’importe quelle indemnisation (inclus le retour des frais de ports) au cas ou se produit un retard de la livraison du produit, dû a des circonstances extérieure a la volonté de ARTIST ART MATERIALS SA

6.3 le client ne pourra pas refuser de payer le prix des produits déjà livrés si une livraison partielle d’une commande se produit de la part de ARTIST ART MATERIALS SA.

7. TRANSFERT DU RISQUE

7.1 le risque pour perte et/ou de dommage se transmet au client dés le moment ou la marchandise est envoyée au client.

7.2 ARTIST ART MATERIALS SA décline toute responsabilité concernant les produits utilisés lorsque ces derniers ont été indûment utilisés ou manipulés.

8. RECÉPTION DE LA MARCHANDISE

8.1 est essentiel que durant le moment de la réception de la marchandise, soit indiqué, dans le même bon de livraison que celui signé au transporteur, n’importe quel incident pouvant avoir un lien avec l’état de la marchandise, de l’emballage, o du numéro de cartons.

8.2 aussi est recommandé de communiquer par fax ou courrier à ARTIST ART MATERIALS SA, service clientèle ce dit incident dans un délai maximum de 24 heures á partir de la réception du matériel.

9. RETOUR MARCHANDISE

9.1 n’est pas permit le retour de marchandise sans accord prévu par ARTIST ART MATERIALS SA

9.2 Ne seront pas acceptés des retours passés 30 jours de la date de facture.

9.3.Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage original.

9.4 Les retours de marchandises s’effectueront à ports payés sauf par erreur, marchandise défectueuse ou toutes autre anomalie attribuable à ARTIST ART MATERIALS SA.

10. CONDITIONS DE PAIEMENT

10.1. La première commande doit se payer comptant

10.2. La forme de paiement est à 30 jours date facture par domiciliation bancaire à l’entité désignée par le Client

11. COMMANDE ÉLÉCTRONIQUE

11.1 Passer une commande en utilisant cette page Web ou les autres solutions du commerce électronique de ARTIST ART MATERIALS SA, le client accepte expressément l’application de ces conditions générales aux transactions réalisées en utilisant ce moyen. Le logiciel permet que le client puisse consulter les prix de ARTIST ART MATERIALS SA.

11.2 Le client déclare que la personne qui utilise le logiciel en son nom est un utilisateur autorisé par lui-même et possède la capacité pour émettre des commandes de produits et services de ARTIST ART MATERIALS SA en nom ou par compte du client.

11.3 Par conséquent le client accepte que ARTIST ART MATERIALS SA peut lui débiter le montant des transactions correspondantes aux commandes émises dans lesquelles les données du client ont été utilisées comme si il été le vrai client, procédant au paiement du ou des montant(s) mentionné(s) sans aucune objection.

11.4 Le client accepte que n’importe quelle commande émise a l’aide de ce programme de commerce électronique ou autre moyen électronique est une commande valide et inaliénable pour ARTIST ART MATERIALS SA, et, afin d’éviter tout type de doute, aura pour les deux parties une valeur équivalente celle d’une commande par écrit.

11.5 Le client reconnaît que ARTIST ART MATERIALS SA ne peut pas garantir le sécurité de Internet et que la possibilité que les informations transmises par le client à ARTIST ART MATERIALS SA soient interceptés reste existante, que il aura le droit de considérer comme véridique l’information reçue du client dans la forme ou elle a été reçue au siège social de ARTIST ART MATERIALS SA.

11.6 ARTIST ART MATERIALS SA se réserve le droit d’accepter ou refuser n’importe quelle commande passée à travers le programme.

11.7 Le client accepte que la documentation fournie par ARTIST ART MATERIALS SA en relation avec l’expédition de la marchandise soit un bon de livraison. De même en relation avec l’achat et forme de paiement des services acquis à travers le programme de commerce électronique soit une facture commerciale.

11.8 Les conditions générales de vente de ARTIST ART MATERIALS SA seront appliquées à tous et à chacune des commandes passées à travers le programme du commerce électronique, a moins que entre ARTIST ART MATERIALS SA et le client ont été établies d’un commun accord des conditions particulières relatives à l’achat ou licence d’utilisation du produit acquis (« contrat de vente », et dans ce cas les conditions du dit contrat d’achat concret seront applicables à l’achat et licence d’utilisation des produits achetés à travers le programme de commerce électronique dans ce cas concret.

11.9 Les deux parties attestent que ARTIST ART MATERIALS SA ne sera responsable d’aucun type de dommage secondaire, directe, indirecte, émergent ou spécial qu’il se produise avec motif ou comme conséquence de la transmission électronique des commandes ou d’une autre information y compris si ARTIST ART MATERIALS SA a été informé de la possibilité que de tels dommages pouvaient se produire.

11.10 Le client renonce à toute opposition présente ou future à la validité ou exécution de toute commande émise en utilisant le programme de commerce électronique prétendant que cette dite commande a été émise et autorisée par moyens électroniques.

11.11 Le client est responsable de tous les coûts et frais d’utilisation du programme, incluant sans caractère exhaustif : les frais de consommation et connexion téléphonique, matériel de télécommunication, etc.

12. CONCURRENCE

La validité, interprétation de ces conditions générales sera régie par la domiciliation d’ARTIST ART MATERIALS SA et se soumet a la Juridiction et Tribunaux de Barcelone, le client acceptant que la juridiction exclusive des tribunaux de la dite domiciliation, restant ARTIST ART MATERIALS SA le droit d’intenter des actions légales contre le client avant tout autre tribunal qui soit compétent en matière de recouvrement des dettes en attente du client.